Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'utilisation de la plateforme E²SNauthor (anciennement ESSNAuthor), outil de création de contenus e-learning (authoring tool) et système de gestion de l'apprentissage (LMS), éditée par ESSN SAS.

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

4.1 Conditions d'accès

L'accès au Service nécessite :

• Une connexion internet
• Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
• Un compte utilisateur valide

4.2 Inscription et essai gratuit

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne. Le compte est soumis à validation par l'administrateur. Une fois validé, l'Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuit de 14 jours, incluant le plan Auteur et l'assistant Lyra (quota réduit). Aucune carte bancaire n'est requise pour l'essai.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

4.3 Compte utilisateur

Chaque compte est personnel et non cessible. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte avec ses identifiants est réputée effectuée par l'Utilisateur titulaire.

En cas de perte ou de compromission des identifiants, l'Utilisateur doit en informer ESSN SAS immédiatement à l'adresse contact@essn.fr.

5.1 Utilisation autorisée

Le Service est destiné à un usage éducatif et pédagogique. L'Utilisateur peut :

• Créer des contenus de formation interactifs (slides, quiz, jeux pédagogiques)
• Diffuser ces contenus auprès des apprenants inscrits
• Suivre la progression et les résultats des apprenants
• Exporter les contenus au format SCORM (1.2 et 2004)
• Importer des fichiers PPTX

5.2 Utilisations interdites

Sont strictement interdits :

• L'utilisation du Service à des fins illégales ou frauduleuses
• La diffusion de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• La diffusion de contenus à caractère pornographique ou violent
• L'envoi de spam ou de contenus publicitaires non sollicités
• La tentative d'accès non autorisé aux systèmes d'ESSN SAS
• La copie, reproduction ou revente du Service
• L'ingénierie inverse, décompilation ou désassemblage du Service
• Le partage des identifiants avec des tiers non autorisés
• L'utilisation de robots, scrapers ou outils automatisés
• Toute action susceptible de perturber le fonctionnement du Service

6.1 Contenus de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il crée avec le Service. Ces contenus lui appartiennent exclusivement.

6.2 Plateforme E²SNauthor

Le Service, son code source, son design, ses fonctionnalités, sa documentation et ses marques sont la propriété exclusive d'ESSN SAS.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6.3 Licence accordée à ESSN

L'Utilisateur accorde à ESSN SAS une licence limitée, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker et afficher les contenus aux utilisateurs autorisés, ainsi que pour effectuer les opérations techniques nécessaires au fonctionnement du Service. Cette licence prend fin à la suppression des contenus ou à la résiliation du compte.

7.1 Description

Le Service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (IA), notamment :

• Assistant de chat IA pour répondre aux questions sur les cours
• Tuteur IA pour accompagner les apprenants
• Génération automatique de cours à partir de documents (PDF)
• Assistant créatif (Lyra) pour la conception de contenus

7.2 Transparence (article 50 du règlement IA UE 2024/1689)

Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act), tout contenu généré par l'IA est clairement identifié comme tel. Les métadonnées de provenance (modèle utilisé, date de génération) sont intégrées aux contenus produits.

ESSN SAS agit en qualité de déployeur au sens de l'IA Act et utilise des fournisseurs d'IA tiers conformes.

7.3 Limitations et responsabilité

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les contenus générés par l'IA sont des suggestions et doivent être vérifiés avant utilisation pédagogique
• L'IA peut produire des informations inexactes ou incomplètes
• ESSN SAS ne garantit pas l'exactitude des contenus générés par l'IA
• L'Utilisateur reste seul responsable des contenus qu'il publie, même s'ils ont été générés ou assistés par l'IA
• Les fonctionnalités IA sont soumises à des quotas d'utilisation selon le plan souscrit

7.4 Données et IA

Les messages envoyés à l'assistant IA sont transmis à nos fournisseurs d'IA pour traitement. Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

ESSN SAS traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

ESSN SAS s'efforce de maintenir le Service accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, ESSN SAS ne garantit pas une disponibilité de 100 % et ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires liées à :

• Des opérations de maintenance (notifiées 48 heures à l'avance lorsque possible)
• Des pannes techniques imprévues
• Des événements de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil

10.1 Limitation de responsabilité

ESSN SAS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un fonctionnement optimal du Service. Sa responsabilité est limitée à une obligation de moyens.

10.2 Exclusions

ESSN SAS ne saurait être responsable :

• Des contenus créés par les Utilisateurs
• Des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service
• Des problèmes liés à l'équipement ou à la connexion de l'Utilisateur
• Des dommages indirects (perte de données, de revenus, d'opportunités)
• Des cas de force majeure

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil ou en contactant ESSN SAS à contact@essn.fr.

En cas de violation des présentes CGU, ESSN SAS se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur sans préavis ni indemnité.

À la suppression du compte, l'Utilisateur dispose de 30 jours pour demander l'export de ses données. Les données sont supprimées à l'issue de ce délai.

Le support technique est accessible par email à contact@essn.fr, du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris).

Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum.

ESSN SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées aux Utilisateurs par email ou via le Service.

La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU :