Conformité réglementaire
E²SNauthor et la facturation électronique
E²SNauthor est une solution compatible avec la réforme française de la facturation électronique : vos factures sont produites au format conforme et transmises via une plateforme agréée. E²SNauthor n'est pas une plateforme agréée — vous restez libre de la vôtre.
Ce que dit la réforme
- 1ᵉʳ septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et ETI doivent les émettre et transmettre leurs données (e-reporting).
- 1ᵉʳ septembre 2027 : l'obligation d'émettre s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
- Les factures B2B passent par une plateforme agréée (PA), dans un format structuré du socle européen EN 16931 (Factur-X, UBL ou CII).
Deux acteurs, deux rôles
Plateforme agréée (PA)
Immatriculée par la DGFiP. Elle transmet et reçoit réellement les factures et gère l'e-reporting. E²SNauthor n'en est pas une.
Solution compatible (E²SNauthor)
Produit des factures au format conforme et se raccorde à une plateforme agréée. C'est le rôle d'E²SNauthor — sans immatriculation auprès de l'État.
Où en est E²SNauthor
- ✓ Format conforme : génération Factur-X au profil BASIC (socle EN 16931), validé contre le schéma XSD et les règles Schematron officielles.
- ✓ Raccordement à une plateforme agréée via Pennylane, plateforme agréée immatriculée définitivement par la DGFiP le 11 décembre 2025.
- ✓ Réception de factures Factur-X (lecture et intégration des données).
- ✓ Statuts du cycle de vie (déposée, refusée, encaissée…) et données d'e-reporting (montants HT/TVA/TTC par taux).
Concrètement, pour votre organisme de formation
- Émettre vos factures (conventions, contrats) au format Factur-X conforme.
- Transmettre via la plateforme agréée de votre choix (Pennylane aujourd'hui).
- Recevoir et lire les factures de vos fournisseurs et sous-traitants.
- Suivre le cycle de vie et préparer les données d'e-reporting.
Questions fréquentes
E²SNauthor est-il une plateforme agréée ?
Non. E²SNauthor est une solution compatible : il produit des factures conformes et se raccorde à une plateforme agréée. La transmission à l'administration est assurée par la plateforme agréée.
Dois-je choisir ma plateforme agréée ?
Oui. Vous restez libre de votre plateforme agréée. E²SNauthor s'y raccorde (Pennylane aujourd'hui).
Quel format de facture est généré ?
Factur-X au profil BASIC, conforme au socle européen EN 16931, validé contre les schémas officiels.
Sources : impots.gouv.fr (facturation électronique et plateformes agréées) ; immatriculation définitive de Pennylane par la DGFiP (11/12/2025).