Conformité réglementaire
U Hub et la facturation électronique
U Hub est une solution compatible avec la réforme française de la facturation électronique : vos factures sont produites au format conforme et transmises via une plateforme agréée. U Hub n'est pas une plateforme agréée - vous restez libre de la vôtre.
Ce que dit la réforme
- 1ᵉʳ septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et ETI doivent les émettre et transmettre leurs données (e-reporting).
- 1ᵉʳ septembre 2027 : l'obligation d'émettre s'étend aux PME, TPE et micro-entreprises.
- Les factures B2B passent par une plateforme agréée (PA), dans un format structuré du socle européen EN 16931 (Factur-X, UBL ou CII).
Deux acteurs, deux rôles
Plateforme agréée (PA)
Immatriculée par la DGFiP. Elle transmet et reçoit réellement les factures et gère l'e-reporting. U Hub n'en est pas une.
Solution compatible (U Hub)
Produit des factures au format conforme et se raccorde à une plateforme agréée. C'est le rôle d'U Hub - sans immatriculation auprès de l'État.
Où en est U Hub
- ✓ Format conforme : génération Factur-X au profil BASIC (socle EN 16931), validé contre le schéma XSD et les règles Schematron officielles.
- ✓ Raccordement à une plateforme agréée via Pennylane, plateforme agréée immatriculée définitivement par la DGFiP le 11 décembre 2025.
- ✓ Réception de factures Factur-X (lecture et intégration des données).
- ✓ Statuts du cycle de vie (déposée, refusée, encaissée…) et données d'e-reporting (montants HT/TVA/TTC par taux).
Concrètement, pour votre organisme de formation
- Émettre vos factures (conventions, contrats) au format Factur-X conforme.
- Transmettre via la plateforme agréée de votre choix (Pennylane aujourd'hui).
- Recevoir et lire les factures de vos fournisseurs et sous-traitants.
- Suivre le cycle de vie et préparer les données d'e-reporting.
Questions fréquentes
U Hub est-il une plateforme agréée (PA) ?
Non. U Hub est une solution compatible : il produit des factures conformes et se raccorde à une plateforme agréée. La transmission à l'administration est assurée par la plateforme agréée.
Dois-je choisir ma plateforme agréée ?
Oui. Vous restez libre de votre plateforme agréée. U Hub s'y raccorde (Pennylane aujourd'hui, plateforme agréée immatriculée par la DGFiP le 11 décembre 2025).
Quel format de facture U Hub génère-t-il ?
Factur-X au profil BASIC, conforme au socle européen EN 16931, validé contre le schéma XSD et les règles Schematron officielles.
U Hub peut-il recevoir les factures de mes fournisseurs et sous-traitants ?
Oui. U Hub lit et intègre les factures Factur-X reçues, avec leurs données exploitables dans votre gestion.
Que se passe-t-il si je change de plateforme agréée ?
Vos factures restent au format standard EN 16931 (Factur-X), sans verrou propriétaire. U Hub se raccorde à la plateforme agréée de votre choix : changer de plateforme ne remet en cause ni vos données ni vos formats.
U Hub couvre-t-il l'e-reporting ?
U Hub prépare les données de transaction et de paiement (montants HT, TVA et TTC par taux) ainsi que les statuts du cycle de vie, transmis via votre plateforme agréée.
Et Chorus Pro pour le secteur public ?
Chorus Pro reste le portail des factures vers le secteur public (B2G). La réforme 2026-2027 étend l'obligation au B2B via les plateformes agréées ; dans les deux cas, U Hub génère le format Factur-X conforme.
Quelles factures de mon organisme sont couvertes ?
Les factures issues de vos conventions de formation et de vos contrats, y compris la sous-traitance, sont émises au format Factur-X conforme.
Anticipez la réforme 2026-2027 sereinement
Reliez vos sessions, vos financements (OPCO / CPF) et vos factures Factur-X dans une seule plateforme - la facture découle de la session, sans ressaisie.
Sources : impots.gouv.fr (facturation électronique et plateformes agréées) ; immatriculation définitive de Pennylane par la DGFiP (11/12/2025).
