Politique de Confidentialité

Dans le cadre de nos activités, nous collectons les données personnelles suivantes :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, sujet et contenu du message.
• Inscription aux formations : nom, prénom, email, téléphone, adresse, organisme, fonction.
• Utilisation d'E²SNauthor : nom, email, rôle, données de progression pédagogique.
• Navigation : données techniques (adresse IP, navigateur, pages consultées) via cookies techniques uniquement.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact — base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD).
• Gestion des inscriptions et formations — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Fonctionnement technique du site — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Obligations légales et comptables — base légale : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Pour fournir le service, nous faisons appel à des sous-traitants (au sens de l'article 28 du RGPD), sélectionnés pour leurs garanties de conformité. Chacun n'intervient que dans la limite de la finalité indiquée :

• Mistral AI — fournisseur d'IA principal (génération et assistance de contenus). Localisation : France / Union européenne.
• Anthropic PBC (Claude) — fournisseur d'IA de secours, pour certains traitements spécifiques. Localisation : États-Unis. Encadrement : Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (CCT/SCC) et accord de traitement (DPA) ; les données personnelles sont pseudonymisées avant envoi et ne sont pas conservées au-delà de 30 jours.
• Stripe — paiement, abonnements et marketplace (Stripe Connect). Localisation : Irlande (Union européenne). ESSN SAS n'a pas accès aux numéros de carte bancaire.
• Pennylane — comptabilité et facturation. Localisation : France.
• Google (Analytics 4) — mesure d'audience, déposé uniquement après consentement (bannière cookies CNIL).
• Hostinger International Ltd — hébergement (société de droit lituanien, Kaunas ; serveurs en France, Paris).
• Microsoft (Microsoft 365) — uniquement si vous activez l'intégration Microsoft 365 (opt-in) : réunions Teams, import OneDrive, connexion SSO. Localisation : États-Unis / Union européenne ; encadrement Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (CCT/SCC) et accord de traitement (DPA). Une alternative souveraine (Mistral, n8n) reste proposée.
• Google (Google Workspace) — uniquement si vous activez l'intégration Google Workspace (opt-in) : import Google Drive, connexion SSO. Localisation : États-Unis / Union européenne ; encadrement Data Privacy Framework (DPF), clauses contractuelles types (CCT/SCC) et accord de traitement (DPA). Une alternative souveraine (Mistral, n8n) reste proposée.

Aucune donnée personnelle n'est vendue à des tiers. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'intelligence artificielle de nos fournisseurs.

Vos données sont traitées et hébergées au sein de l'Union européenne (serveurs en France). Un transfert vers un pays tiers peut néanmoins intervenir dans le cadre du recours ponctuel à notre fournisseur d'IA de secours :

• Anthropic PBC (États-Unis) : le transfert est encadré par le Data Privacy Framework (DPF) UE–États-Unis et par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (article 46 du RGPD), complétées d'un accord de traitement. Les données personnelles sont pseudonymisées avant tout envoi et ne sont pas conservées au-delà de 30 jours.

Nos autres sous-traitants (Mistral AI, Stripe, Pennylane, Hostinger) traitent vos données au sein de l'Union européenne. Les intégrations Microsoft 365 et Google Workspace (États-Unis), si vous les activez, sont encadrées par le DPF et les clauses contractuelles types (voir ci-dessus).

Le service intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle (assistant Lyra, génération de contenus). Conformément à l'article 50 du Règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act, UE 2024/1689), tout contenu généré par l'IA est clairement identifié comme tel, avec possibilité pour l'utilisateur de le modifier ou de le rejeter.

Le fournisseur d'IA réellement utilisé pour chaque traitement (Mistral AI par défaut, Anthropic en secours) est tracé à des fins de transparence. Les contenus générés par l'IA sont des suggestions qui doivent être vérifiées avant toute utilisation.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
• Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@essn.fr. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement :

• Préférence de langue : mémorisation de votre choix de langue (localStorage).
• Consentement cookies : mémorisation de votre choix concernant les cookies (localStorage).

Traceur de mesure d'audience (chargé uniquement après votre consentement explicite via la bannière cookies) :

• Google Analytics 4 : mesure d'audience et analyse du trafic du site. Le dépôt de ce traceur est soumis à votre consentement préalable, recueilli via la bannière cookies conforme aux recommandations de la CNIL (accepter / refuser / personnaliser).

Sans consentement, aucun traceur de mesure d'audience n'est chargé. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via la bannière cookies ou en supprimant le cookie de consentement dans les paramètres de votre navigateur.

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

• Site : www.cnil.fr
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22