RNQ V8 — contexte et obligations
Le Référentiel National Qualité (RNQ) V8 est entré en vigueur en 2023. Il s'applique à tout prestataire d'actions concourant au développement des compétences (formation, bilan, VAE, apprentissage). La certification Qualiopi, délivrée par un organisme certificateur agréé COFRAC, est obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés : CPF, OPCO, France Travail, Plan de développement des compétences.
Les 32 indicateurs sont répartis en 7 critères qualité. L'audit initial dure 2 à 4 jours selon la taille de l'OF, puis un audit de surveillance à 18 mois et un audit de renouvellement à 3 ans.
Critère 1 — Information du public (indicateurs 1-3)
Indicateur 1 — Information claire et accessible sur les prestations (durée, modalités, prix, délais d'accès, taux de retour à l'emploi). Preuve : catalogue public datable + page formation type.
Indicateur 2 — Indicateurs de résultats publics (taux de réussite, taux d'insertion, taux de satisfaction). Preuve : page indicateurs publiée annuellement.
Indicateur 3 — Information sur les passerelles et débouchés. Preuve : fiches RNCP référencées le cas échéant.
Critère 2 — Identification des objectifs (indicateurs 4-5)
Indicateur 4 — Définition des objectifs opérationnels et évaluables. Preuve : programme avec objectifs SMART.
Indicateur 5 — Adaptation des objectifs aux apprenants et au contexte. Preuve : positionnement initial documenté.
Critère 3 — Adaptation aux publics (indicateurs 6-10)
Indicateur 6 — Adaptation au public concerné (analyse besoins, prérequis vérifiés). Indicateur 7 — Modalités d'évaluation des acquis adaptées. Indicateur 8 — Adaptation pédagogique en cours de formation. Indicateur 9 — Mobilisation des moyens humains et matériels. Indicateur 10 — Coordination avec les partenaires (financeurs, employeurs).
Critère 4 — Adéquation des moyens (indicateurs 11-15)
Indicateur 11 — Conditions de déroulement (lieu, horaires, accessibilité PSH). Indicateur 12 — Description des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement. Indicateur 13 — Coordination des intervenants. Indicateur 14 — Évaluation de l'atteinte des objectifs (positionnement, intermédiaire, finale). Indicateur 15 — Modalités d'accompagnement à la sortie.
Critère 5 — Qualification des intervenants (indicateurs 16-20)
Indicateur 16 — Détermination des compétences requises. Indicateur 17 — Préservation de ces compétences (formation continue, veille). Indicateur 18 — Description des moyens d'enseignement et d'évaluation. Indicateur 19 — Adaptation des moyens à l'évolution du public. Indicateur 20 — Implication des intervenants dans la démarche qualité.
Critère 6 — Investissement dans la qualité (indicateurs 21-26)
Indicateur 21 — Veille légale et réglementaire. Indicateur 22 — Veille sectorielle et technologique. Indicateur 23 — Veille pédagogique. Indicateur 24 — Accueil et accompagnement des publics en situation de handicap (référent handicap nommé). Indicateur 25 — Mobilisation de ressources externes pertinentes. Indicateur 26 — Sous-traitance encadrée (registre, conventions, contrôle qualité).
Critère 7 — Réclamations et amélioration continue (indicateurs 27-32)
Indicateur 27 — Recueil de l'appréciation des bénéficiaires (questionnaires à chaud). Indicateur 28 — Recueil de l'appréciation des financeurs et entreprises. Indicateur 29 — Traitement des réclamations (registre, délais, actions). Indicateur 30 — Analyse des abandons. Indicateur 31 — Mesures d'amélioration continue. Indicateur 32 — Bilan annuel formalisé et diffusé.
Important. ESSNAuthor est un outil d'aide à la préparation Qualiopi RNQ V8. Il ne dispense ni de l'accompagnement par un consultant qualifié, ni de l'audit de certification par un organisme certificateur agréé COFRAC.
FAQ technique RNQ V8
Quelle différence entre RNQ V7 et V8 ?
La V8 (2023) renforce l'exigence de traçabilité des indicateurs de résultats (1, 2, 27, 28) et précise l'accompagnement des publics en situation de handicap (24). Le périmètre des 7 critères et 32 indicateurs reste identique.
La V10 remplace-t-elle la V8 immédiatement ?
Non. Le guide V10 attendu au 1er juillet 2026 viendra renforcer les exigences opérationnelles mais ne remplace pas le référentiel V8. La V8 reste la base d'audit officielle. Anticiper V10 dès maintenant en automatisant la collecte est recommandé.
Quelle est la périodicité d'audit Qualiopi ?
Audit initial puis surveillance à 18 mois, renouvellement à 3 ans. La certification est délivrée par un organisme certificateur agréé COFRAC, choisi par l'OF.
Article publié le 26 avril 2026. Référentiel cité : RNQ V8 (en vigueur). V10 attendue 1er juillet 2026.
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