Documents de conformité RGPD, CNIL, NIS2 et de préparation à l'AI Act (UE 2024/1689). Téléchargeables gratuitement, mis à jour régulièrement. Accès aux politiques de traitement, registre des données, et engagements E²SN SAS.
Liste exhaustive des traitements de données personnelles effectués par E²SNauthor : finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts. Conforme à l'article 30 du RGPD.
Télécharger le registre RGPDPDF · 26 Ko · mis à jour 18 avril 2026Alignement sur l'article 50 du règlement IA (transparence, étiquetage des contenus IA — application le 2 août 2026). Préparation aux obligations IA haut-risque (Annexe III, application progressive jusqu'à août 2027) : classification des systèmes IA utilisés (Lyra, évaluation quiz, prédiction décrochage), DPA Anthropic, registre des traitements et droits utilisateurs (rejet, validation humaine).
Télécharger le dossier de préparation à l'AI ActPDF · 52 Ko · mis à jour 18 avril 2026Synthèse globale des règlementations européennes applicables : RGPD (données personnelles), NIS2 (cybersécurité), DORA (résilience opérationnelle). Mesures techniques et organisationnelles E²SNauthor.
Télécharger RGPD / NIS2 / DORAPDF · 44 Ko · mis à jour 18 avril 2026gestion-incidents.mdPour toute demande relative à vos données (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) ou à la conformité en général :
Transparence : les documents de conformité sont versionnés dans le dépôt git E²SN et révisés annuellement (ou dès évolution réglementaire). Historique complet disponible sur demande.